Affaires juridiques

Production normative

• Fonction publique d'Etat
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

ERJUR015

• Identification et évaluation des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents
• Conseil déontologique et assistance aux agents
• Conception de dispositifs de prévention et mise en place de formations internes
• Veille juridique

• Rigueur
• Aisance relationnelle
• Sens de la confidentialité
• Discrétion
• Sens de l'écoute
• Sens de la diplomatie

• Collecter les informations en respectant les règles de discrétion, de confidentialité et de secret professionnel
• Analyser les informations recueillies ou constatées sous l'angle de l'organisation interne et des relations humaines en jeu
• Promouvoir sa fonction en valorisant son rôle d'appui et de conseil préventif et adopter une attitude de nature à assurer sa légitimité, sa crédibilité et sa fiabilité
• Recueillir les alertes éthiques
• Alerter les agents ou l'autorité territoriale en cas de constat du non-respect des procédures et des dispositifs de prévention
• S'assurer de la prise en compte et suivre la mise en œuvre des conseils et préconisations
• Veiller au respect des bonnes pratiques et au respect des procédures réglementaires
• Développer la connaissance (agents et élus) des mécanismes propres à prévenir ou à faire cesser les atteintes déontologiques
• Participer à la conception et/ou à la diffusion d'outils spécifiques d'information pour sensibiliser les agents à leurs obligations et diffuser largement une véritable culture déontologique en étant force de proposition
• Identifier les besoins de formation et proposer la mise en place d'actions collectives ou du conseil individuel

• Techniques de gestion de conflits
• Techniques d'écoute active et de médiation
• Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires
• Droit, réglementation et jurisprudence en matière de prévention des conflits d'intérêts
• Techniques de recueil d'information et de diagnostic
• Animation de réseaux
• Règles relatives à la protection fonctionnelle et à la protection des lanceurs d'alerte
• Principe de laïcité et de ses règles d'application dans la fonction publique et les services publics

• Emplois de référence
  • Responsable juridique
• Emplois types
  • Référent(e) expert(e)

• Métiers
  • Conseil en information médicale

• Métiers
  • Responsable assurance qualité / produit

• Métiers
  • Conseiller d’orientation