RMFP / Activité / La fonction publique Etat est en pleine évolution réglementaire sur ce sujet (cf. Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique)

La fonction publique Etat est en pleine évolution réglementaire sur ce sujet (cf. Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique)